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Conditions générales de vente
Présentation
Les conditions générales de vente de la Cité de l’architecture et du patrimoine s'appliquent à chacun des services amenés à effectuer des transactions. Elles sont présentées par secteur d’activité dans le document à télécharger. La Cité de l’architecture et du patrimoine se réserve le droit d’apporter toute modification à ces conditions générales. Toute transaction implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales. Les présentes conditions sont complétées par la grille des tarifs en vigueur à la Cité de l’architecture et du patrimoine. Ces conditions sont applicables au 9 Mars 2010. |
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